J.O. 267 du 17 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 novembre 2004 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420865A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 2004, M. Nicolas (Jérôme) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Me Guy Herve du Penhoat, notaire associé à la résidence de Morlaix (Finistère).